Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

Abrogé31 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 janvier 2006 au 30 janvier 2022

1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 150000 euros à l'introduction comme à l'expédition.
2. Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à 230000 euros à l'introduction et à 460000 euros à l'expédition.
3. Un seuil annuel de 2300000 euros est institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter l'ensemble des données prévues par le décret susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 27 janvier 2022art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 30 janvier 2022

1\. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 150000 euros à l'introduction comme à l'expédition.

2\. Le montant annuel en valeur du seuil de simplification…

3\. Un seuil annuel de 2300000 euros est institué au-delà…

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

1\. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 100000 eurosà l'introduction comme à l'expédition.

2\. Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à 230000 eurosà l'introduction et à 460000 eurosà l'expédition.

3\. Un seuil annuel de 2300000 eurosest institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter l'ensemble des données prévues par le décret susvisé.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2001

1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 650 000 F à l'introduction comme à l'expédition.

2. Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à 1 500 000 F à l'introduction et à 3 000 000 F à l'expédition.

3. Un seuil annuel de 15 000 000 F est institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter l'ensemble des données prévues par le décret susvisé.