Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 3. - Le montant total figurant sous la nomenclature spécifique prévue à l'article 1er ne peut dépasser 10 000 F par déclaration mensuelle pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires dépasse le seuil de simplification.

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Art. 3. - Le montant total figurant sous la nomenclature spécifique prévue à l'article 1er ne peut dépasser 10 000 F par déclaration mensuelle pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires dépasse le seuil de simplification.

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