Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 2. - L'article A. 344-13 du code des assurances (États financiers trimestriels pour les entreprises d'assurance) est ainsi modifié :

Les mots : « à l'article A. 332-7 et » sont insérés après les mots : « états trimestriels mentionnés » ;

Les mots : « T 3 Simulations actif-passif » sont insérés après les mots : « T 2 Encours trimestriel des placements ».

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20808 à 20812

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article A. 344-13 du code des assurances (États financiers trimestriels pour les entreprises d'assurance) est ainsi modifié :

Les mots : « à l'article A. 332-7 et » sont insérés après les mots : « états trimestriels mentionnés » ;

Les mots : « T 3 Simulations actif-passif » sont insérés après les mots : « T 2 Encours trimestriel des placements ».

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n° 301 du 29/12/20 0 page 20808 à 20812

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