Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 3. - Les sommes dues pour 2000 au régime général au titre du financement des prestations maladie, maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés par les régimes d'assurance maladie des professions agricoles et par le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles font l'objet d'un versement unique effectué le 28 juin 2001.

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Art. 3. - Les sommes dues pour 2000 au régime général au titre du financement des prestations maladie, maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés par les régimes d'assurance maladie des professions agricoles et par le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles font l'objet d'un versement unique effectué le 28 juin 2001.

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