Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/20 1 page 453

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/20 1 page 453

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