Arrêté du 26 décembre 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2000

L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-05

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance