En vigueur depuis le 29 décembre 2000
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2000
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2000
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1977-07-05