Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2001
Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.
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