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Arrêté du 26 décembre 2000

Abrogé31 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 23 mai 2000,

Article 1

Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

1 version

Article 2

Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2