Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :

10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.