Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 26 décembre 2000 susvisé

, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :

vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;

vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;

autres vins : 0,77 F par hectolitre.

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Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2001

En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :

  • vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;
  • vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;
  • autres vins : 0,77 F par hectolitre.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance