Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2000

Abrogé31 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,

Article 1

Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000

En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :
  • vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;
  • vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;
  • autres vins : 0,77 F par hectolitre.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 décembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2