Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

Périmé31 décembre 2005

Créé le 30 décembre 2000

Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 182
DESIGNATION :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 746
DESIGNATION :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 116
DESIGNATION :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes
A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 675
(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 30 décembre 2005

Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 182

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 746

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 116

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 675

(1) PTAC : poids total autorisé en charge.