Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe instituée par le

décret du 26 décembre 2000 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 182

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 746

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 116

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 675

(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2005

Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 182

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 746

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 116

DESIGNATION :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes

A COMPTER du 1er janvier 2001 (en francs) : 1 675

(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance