JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.