Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale créée par le

décret du 26 décembre 2000 susvisé

est fixé à :

0,35 % pour les produits en béton ;

0,40 % pour les produits en terre cuite.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :

0,35 % pour les produits en béton ;

0,40 % pour les produits en terre cuite.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance