Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.
Arrêté du 26 décembre 2000
Le taux de la taxe parafiscale créée par le
décret du 26 décembre 2000 susvisé
est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance