Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2000-2001 :

5,08 F par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;

4,72 F par tonne de seigle, de triticale et de riz ;

3,20 F par tonne d'avoine et de sorgho.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2000-2001 :

5,08 F par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;

4,72 F par tonne de seigle, de triticale et de riz ;

3,20 F par tonne d'avoine et de sorgho.

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