Art. 2. - L'annexe IV ci-annexée, relative aux poids maximums, par espèce, acceptés pour la mise en vente des semences des variétés anciennes pour jardiniers amateurs est ajoutée aux annexes I, II et III.
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JORF n°1 du 1 janvier 1998
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Art. 2. - L'annexe IV ci-annexée, relative aux poids maximums, par espèce, acceptés pour la mise en vente des semences des variétés anciennes pour jardiniers amateurs est ajoutée aux annexes I, II et III.