Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'un registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs », sur lequel peuvent être inscrites les variétés anciennes notoirement connues destinées exclusivement à la vente en France et aux jardiniers amateurs, qui ne cultivent que pour leur propre consommation.

Les variétés inscrites dans ce registre annexe sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, dans les conditions précisées par le règlement technique annexe « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » institué par le présent arrêté.

Les semences des variétés inscrites sur ce registre annexe sont commercialisées uniquement auprès des jardiniers amateurs en France et dans la catégorie standard, avec un étiquetage spécifique, dans les conditions particulières précisées par la réglementation relative à la production et à la commercialisation des semences.