Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Commercial Union Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 100, rue de Courcelles, est agréée pour élargir son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance), mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.