JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 3. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale transférera, par prélèvement sur la somme de 137 milliards de francs, avec date de valeur du 1er janvier 1996, la somme de :
82 194 788 760,78 F à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
52 311 164 765,30 F à la Caisse nationale des allocations familiales ;
2 494 046 473,92 F à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale transférera, par prélèvement sur la somme de 137 milliards de francs, avec date de valeur du 1er janvier 1996, la somme de :

82 194 788 760,78 F à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

52 311 164 765,30 F à la Caisse nationale des allocations familiales ;

2 494 046 473,92 F à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.