JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 1er. - Est annulée sur 1996 une autorisation de programme de 31 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1996 une autorisation de programme de 31 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.