JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 2. - Est ouverte sur 1996 une autorisation de programme de 31 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouverte sur 1996 une autorisation de programme de 31 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.