JORF n°6 du 8 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1996 :
Est nommé rapporteur de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle : M. Gauron (André).
Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle, en qualité de personnes qualifiées :
M. Adam (Gérard) ;
M. Chotard (Yvon) ;
M. de Foucauld (Jean-Baptiste) ;
M. Vimont (Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1996 :

Est nommé rapporteur de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle : M. Gauron (André).

Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle, en qualité de personnes qualifiées :

M. Adam (Gérard) ;

M. Chotard (Yvon) ;

M. de Foucauld (Jean-Baptiste) ;

M. Vimont (Claude).