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Arrêté du 26 décembre 1996

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JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société La France Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 7-9, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents.
  2. Maladie.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société La France Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 7-9, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.