Arrêté du 26 décembre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Art. 3.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 janvier 1998

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 1998

Art. 3.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 janvier 1998

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 23 janvier 1998

Source : Légifrance