Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 1998
L'arrêté du 3 juillet 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1996
L'arrêté du 3 juillet 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 1998
L'arrêté du 3 juillet 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 1998
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 23 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-07-03