Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 juillet 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

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Abrogé24 janvier 1998

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 1998

L'arrêté du 3 juillet 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-03

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 janvier 1998

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 23 janvier 1998

Source : Légifrance