Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si l'association a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
1 version
JORF n°24 du 29 janvier 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si l'association a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.