Périmé19 juillet 2012
Créé le 7 janvier 1997
L'arrêté du 7 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation à la S.N.C.F. d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-06-07
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 19 juillet 2012
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mercredi 18 juillet 2012
L'arrêté du 7 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation à la S.N.C.F. d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France est abrogé.