Arrêté du 26 décembre 1996

Article 9

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 janvier 1997

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.