Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1997
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 janvier 1997
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.