Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 1996
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance