Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 janvier 1997
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 janvier 1997
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.