Arrêté du 26 décembre 1996

Article 4

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Article 4

En classe de cinquième, des études dirigées ou encadrées peuvent être organisées au-delà des horaires d'enseignement.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 septembre 2016

En classe de cinquième, des études dirigées ou encadrées peuvent être organisées au-delà des horaires d'enseignement.

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En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance