Article 4
Abrogé depuis le 2016-09-01 par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
En classe de cinquième, des études dirigées ou encadrées peuvent être organisées au-delà des horaires d'enseignement.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1997
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 janvier 1997
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
En classe de cinquième, des études dirigées ou encadrées peuvent être organisées au-delà des horaires d'enseignement.