Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Pour l'organisation des enseignements communs, chaque collège dispose d'une dotation d'au moins vingt-cinq heures trente hebdomadaires d'enseignement, hors enseignements optionnels, par division de cinquième et par division de quatrième.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour l'organisation des enseignements communs, chaque collège dispose d'une dotation d'au moins vingt-cinq heures trente hebdomadaires d'enseignement, hors enseignements optionnels, par division de cinquième et par division de quatrième.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance