Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 janvier 1997
Pour l'organisation des enseignements communs, chaque collège dispose d'une dotation d'au moins vingt-cinq heures trente hebdomadaires d'enseignement, hors enseignements optionnels, par division de cinquième et par division de quatrième.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au mercredi 31 août 2016
Pour l'organisation des enseignements communs, chaque collège dispose d'une dotation d'au moins vingt-cinq heures trente hebdomadaires d'enseignement, hors enseignements optionnels, par division de cinquième et par division de quatrième.