Article 2
Abrogé depuis le 2016-09-01 par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Pour l'organisation des enseignements communs, chaque collège dispose d'une dotation d'au moins vingt-cinq heures trente hebdomadaires d'enseignement, hors enseignements optionnels, par division de cinquième et par division de quatrième.
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