Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1o Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant : << Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie >> ; 2o A l'article 9, le mot << élèves >> est remplacé par le mot << étudiants >> et à l'article 16, le mot : << école >> est remplacé par le mot : << institut de formation en ergothérapie >>.