JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth, M. Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Hélène Le Du, vétérinaire inspecteur en chef, et Mmes Martine Henry et Claire Servant, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth, M. Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Hélène Le Du, vétérinaire inspecteur en chef, et Mmes Martine Henry et Claire Servant, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.