IV.2. Conditions techniques générales

Organisation du réseau : le réseau est organisé sur une base départementale. Les stations radioélectriques fixes du réseau couvrant un département sont rattachées à un centre de commutation installé dans les locaux des services routiers des directions départementales de l'équipement. Les centres départementaux sont connectés aux centres départementaux voisins.
Protocole de signalisation : le réseau utilise le protocole de signalisation pr. I-ETS 300-230 (Binary Interchange of information and signalling at 1 200 b/s - BIIS 1 200) établi par l'ETSI. Le réseau ne comprend pas de canaux spécifiques de signalisation.
Raccordement aux réseaux ouverts au public : le réseau peut être raccordé au réseau téléphonique commuté public et aux autres réseaux ouverts au public,
dans les conditions notamment de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications.
Toute modification des conditions initiales doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable de l'administration, enregistrée, le cas échéant, au cahier des clauses techniques particulières.