Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'avenant du 19 janvier 1995
Résumé Les règles de l'avenant du 19 janvier 1995 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques, sauf aux salariés qui ont déjà trois mois de travail continu au 31 décembre 1995 ou à la fin de leur contrat.
Mots-clés : Convention collective avenant obligations industries métallurgiques Bouches-du-Rhône salariés employeurs
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 1995 (barème annexé) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1995 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au deuxième alinéa de l'article 6.
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