Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003
La structure fonctionnelle définie à l'article 1er du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.
Arrêté du 26 décembre 1995
La structure fonctionnelle définie à l'
article 1er
du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003
La structure fonctionnelle définie à l'article 1er du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1995-12-26 art. 1
Art. 1
Arrêté du 26 décembre 1995