Abrogé1 janvier 2003
Créé le 13 janvier 1996
La structure fonctionnelle définie à l'article 1er du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.
Arrêté du 26 décembre 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-12-26 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002