Arrêté du 26 décembre 1995

Article 2

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Article 2

La structure fonctionnelle définie à l'

article 1er

du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003

La structure fonctionnelle définie à l'article 1er du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance