JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la société Nobel Sport S.A. de 65,5 p. 100 à 84,3 p. 100 par souscription de 902 985 actions nouvelles.
Cette opération se réalisera sous forme d'apports en espèces à hauteur de 45 000 000 F et en nature à hauteur de 76 000 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la société Nobel Sport S.A. de 65,5 p. 100 à 84,3 p. 100 par souscription de 902 985 actions nouvelles.

Cette opération se réalisera sous forme d'apports en espèces à hauteur de 45 000 000 F et en nature à hauteur de 76 000 000 F.