JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques couverts,
d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1993 conformément aux tableaux annexés.


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Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques couverts,

d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1993 conformément aux tableaux annexés.