Art. 1er. - Les comptes d'actifs immobilisés, comptes de classe 2, et de capitaux permanents, comptes de classe 1, présents au bilan de chaque fonds national géré par les caisses nationales du régime général s'établissent ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 28/12/94 Page 18544 a 18546
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