Arrêté du 26 décembre 1991

Article 4

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Article 4

Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 12 février 1992

Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1992.

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