JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 562770 F et un crédit de paiement de 787770 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 562770 F et un crédit de paiement de 787770 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.