Arrêté du 26 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
  • la date du <<1er janvier 1992>> est remplacée par celle du <<31 décembre 1994>>;
  • l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: <<Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX>>;
  • l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: <<Cedex 44, 92077 Paris-La Défense>>;
  • l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: <<191, rue de Vaugirard, 75015 Paris>>;
  • le C.
P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: <<le C.F.B.P. (Comité français du butane et du propane)>>, dont l'adresse est: <<129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine>>.

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