JORF n°6 du 8 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
- la date du <<1er janvier 1992>> est remplacée par celle du <<31 décembre 1994>>;
- l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: <<z.i., 59472="" b.p.="" 259,="" seclin="" cedex="">>;
- l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: <<cedex 92077="" 44,="" paris-la="" défense="">>;
- l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: <<191, rue de Vaugirard, 75015 Paris>>;
- le C.P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: <<le c.f.b.p.="" (comité="" français="" du="" butane="" et="" propane)="">>, dont l'adresse est: <<129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine>>.</z.i.,>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:

- la date du <<1er janvier 1992>> est remplacée par celle du <<31 décembre 1994>>;

- l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: <<Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX>>;

- l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: <<Cedex 44, 92077 Paris-La Défense>>;

- l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: <<191, rue de Vaugirard, 75015 Paris>>;

- le C.P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: <<le C.F.B.P. (Comité français du butane et du propane)>>, dont l'adresse est: <<129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine>>.