JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 4. - Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le jury="" dresse="" pour="" le="" concours="" externe="" et="" interne="" la="" liste="" des="" candidats="" admissibles="" par="" ordre="" alphabétique,="" puis="" de="" classement="" mérite="" définitivement="" admis,="" compte="" tenu="" points="" acquis="" à="" l'ensemble="" épreuves.="">> Le cinquième alinéa du même article 6 est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le jury dresse pour le concours externe et le concours interne la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.>> Le cinquième alinéa du même article 6 est abrogé.