Abrogé9 juin 2009
Créé le 4 janvier 1992
Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 1991
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au lundi 8 juin 2009