Arrêté du 26 décembre 1991

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 4 janvier 1992

Le comité, dont le secrétariat est assuré par la direction de la Météorologie nationale, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui en a été faite par le directeur de la Météorologie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au lundi 8 juin 2009