Arrêté du 26 décembre 1991

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 9 janvier 1992 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance