JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 susvisé, en qualité de représentants du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 susvisé, en qualité de représentants du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.