Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des justificatifs de temps de navigation
Résumé. La durée de validité des justificatifs de temps de navigation pour les qualifications a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :