JORF n°0104 du 4 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé L'article 1 change une règle du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-2-10 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 27 avril 2022

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 27 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 11 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic