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Arrêté du 26 avril 2024

modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des formations pour conducteurs de bateaux

Résumé. Les conducteurs de bateaux expérimentés peuvent suivre une formation raccourcie et les justificatifs de temps de navigation sont valables jusqu'à fin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 (Conditions pour devenir conducteur de bateau) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

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Ajout d'une option de formation raccourcie pour les conducteurs expérimentés

Résumé. Les conducteurs de bateaux avec cinq ans d'expérience ou 500 jours en mer peuvent suivre une formation raccourcie à un an et demi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité des justificatifs de temps de navigation

Résumé. La durée de validité des justificatifs de temps de navigation pour les qualifications a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3