Arrêté du 26 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4231-2-10

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Ajout d'une option de formation raccourcie pour les conducteurs expérimentés

Résumé. Les conducteurs de bateaux avec cinq ans d'expérience ou 500 jours en mer peuvent suivre une formation raccourcie à un an et demi.

A modifié les dispositions suivantes :

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