JORF n°0104 du 4 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des circulaires et bulletins de vote pour les élections consulaires

Résumé Les documents de vote pour les élections consulaires doivent être déposés chez Koba à Rantigny.

Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires, ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.


Historique des versions

Version 1

Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires, ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.