Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des personnels des établissements mentionnés
Résumé Les employés des établissements mentionnés peuvent demander à être intégrés dans la fonction publique hospitalière.}
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public intercommunal figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
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